NPAC-AIIPC – Mandat du Conseil des IP

Mandat

Le Conseil des IP a pour mandat : 

• de fournir des conseils au conseil d’administration de l’Association des infirmières et infirmiers praticiens du Canada (NPAC-AIIPC) sur les répercussions des enjeux fédéraux liés à la pratique des IP dans les territoires et les provinces du Canada ;

• de collaborer avec le conseil d’administration du NPAC-AIIPC afin de promouvoir et faire progresser le rôle des IP au Canada

Dans le cadre de leur mandat, les membres du Conseil des IP doivent agir de manière conforme aux Statuts, aux Règlements et aux buts et objectifs du NPAC-AIIPC. 

Principes directeurs

• Le conseil s’engage à respecter la mission, la vision et les valeurs du NPAC-AIIPC.

• Le Conseil s’engage, dans la mesure du possible, à rendre accessibles les documents officiels du NPAC-AIIPC dans les deux langues officielles du Canada. 

• Les discussions au sein du conseil sont confidentielles, sauf accord contraire d’une majorité simple des membres votants.

Membres

Membres votants

Présidence du Conseil des IP

Le président du Conseil des IP est un membre élu du Conseil d’administration du NPAC-AIIPC pour un mandat de deux ans. Le président du Conseil des IP est lié par les règles et les obligations des dirigeants et des administrateurs du NPAC-AIIPC telles qu’elles sont énoncées dans les règlements administratifs. Le président du Conseil des IP est un membre votant du Conseil des IP et du Conseil d’administration du NPAC-AIIPC.

Le rôle du président du Conseil des IP, conformément aux règlements administratifs, comprend, sans toutefois s’y limiter :

• Assurer la coordination et la communication entre le Conseil d’administration du NPAC-AIIPC et les membres du Conseil des IP 
• Coordonner les réunions du Conseil des IP 
• Faciliter, deux fois par an, la participation des membres du Conseil d’administration des IP aux réunions du NPAC-AIIPC
• En consultation avec le conseil des IP, il participe à l’élaboration de projets conformément au mandat et au plan stratégique du NPAC-AIIPC pour promouvoir l’avancement du rôle des IP.  

Remarque : Le Conseil d’administration du NPAC-AIIPC peut assister à une ou à toutes les réunions du Conseil des IP

Membres du Conseil des IP

• Jusqu’à deux représentants de chaque association ou organisation d’IP territoriale ou provinciale qui a une entente d’adhésion et/ou un partenariat avec le NPAC-AIIPC. 
• Si un territoire n’a pas d’association, un IP autorisé dans ce territoire qui est un membre actif en règle du NPAC-AIIPC peut représenter son territoire.
• Les membres du Conseil des IP sont membres de NPAC-AIIPC.
• Les membres du Conseil des IP sont choisis par leurs associations individuelles, mais seront, de préférence, président ou présidente de leur association. 
• Chaque association ou organisation n’aura qu’une voix au Conseil des IP.
• Tous les membres du conseil des IP doivent être membres en règle pour siéger.
• Des frais annuels seront exigés pour toute association provinciale/territoriale d’IP qui n’a pas d’entente d’adhésion et/ou de partenariat avec le NPAC-AIIPC. 
• Le conseil des IP peut faire appel à des experts en la matière, à des intervenants pour atteindre un objectif qu’il a défini avec l’approbation majoritaire du conseil.
• Les membres du Conseil des IP adhèrent à la politique de confidentialité du NPAC-AIIPC. 

Procédures du Comité

Structure 

Le Conseil des IP est un sous-comité du Conseil d’administration du NPAC-AIIPC. Les décisions, recommandations et propositions du Conseil des IP doivent être examinées pour approbation finale par le Conseil d’administration du NPAC-AIIPC. 

Réunions

Les réunions se tiendront par téléconférence ou en ligne, sauf s’il est possible de se réunir en personne à une assemblée générale ou à une conférence biennale. Lorsque des réunions en personne sont convoquées, des moyens électroniques ou virtuels seront mis en œuvre, au besoin, pour s’assurer que tous les membres du Comité puissent y assister.

Les réunions sont convoquées par le président du Conseil des IP. La fréquence des réunions régulières sera déterminée par les membres du Conseil des IP, mais comprendra au moins six (6) réunions par année. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président du Conseil des IP de façon indépendante ou à la demande de tout membre du comité.

Quorum 

Le quorum est constitué de cinquante pour cent + 1 des membres votants du Conseil des IP. 

Décisions

Les décisions sont prises par consensus, dans la mesure du possible, lorsque le quorum est atteint. Lorsque le consensus n’est pas possible, le comité peut tenir un vote avec une décision prise à la majorité simple des membres votants. Les dissensions avec la décision majoritaire ou l’abstention seront consignées au procès-verbal.

Les décisions peuvent être prises par consensus ou à la majorité entre les réunions prévues, par consultation électronique/vote avec les membres du comité. Le comité doit accepter de prendre une décision par voie électronique. La question de l’acceptation d’un sondage électronique peut être incluse comme question préliminaire au sondage. 

Les décisions du Conseil des IP sont transmises au Conseil d’administration du NPAC-AIIPC pour approbation par l’entremise du président, avant que ces décisions ne soient adoptées. Le Conseil d’administration du NPAC-AIIPC examinera les décisions soumises à la prochaine réunion prévue du Conseil et répondra au Conseil des IP par l’entremise du président du Comité.

Ordre du jour et minutes

Le président établira l’ordre du jour de chaque réunion et sollicitera les commentaires des membres du Conseil des IP et du Conseil d’administration du NPAC-AIIPC.  L’ordre du jour sera transmis aux membres au moins 24 heures avant l’heure de la réunion.

Lorsque des documents devront être examinés par les membres du Conseil des IP, ils seront envoyés aux membres au moins une (1) semaine avant la réunion. Des périodes d’examen plus longues peuvent être définies à la discrétion du président ou par décision du comité.

Les procès-verbaux de chaque réunion seront consignés. Dans la mesure du possible, le secrétaire du NPAC-AIIPC consignera les procès-verbaux. Toutefois, lorsque ce n’est pas possible, les membres choisiront un membre du conseil qui agira à titre d’archiviste. Le procès-verbal de la réunion sera rédigé, examiné par le président et distribué aux membres du Conseil des IP sous forme d’ÉBAUCHE dans les deux (2) semaines suivant la réunion. Le procès-verbal ne sera ni distribué ni affiché où que ce soit à l’extérieur du Conseil. 

Les procès-verbaux approuvés seront affichés sur le site Web du NPAC-AIIPC, dans le forum du Conseil des IP et mis à la disposition des membres pour examen.

Examen et révision du mandat

Le président du Conseil des IP examinera le mandat avec le Conseil d’administration et soumettra toute recommandation de changement au Conseil d’administration pour approbation, à mi-parcours du mandat de deux ans et vers la fin du mandat de deux ans.

Approuvé par le Conseil d’administration du NPAC-AIIPC : 

Date d’approbation : 16 décembre 2020

Prochain examen : Révision du mandat ci-dessus.